1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de services, de matériel et de licences proposée par Sinaptique à ses clients. Toute commande implique leur acceptation, sauf accord écrit contraire.

2. Services

Sinaptique propose des services professionnels en technologies de l'information, en gestion de projet, en intégration, en support et en formation. Les modalités d'exécution sont définies dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.

• Les services peuvent être facturés à l'heure, au forfait ou selon une entente contractuelle.
• Les interventions hors des heures normales peuvent faire l'objet d'une majoration.
• Les frais de déplacement et frais connexes sont facturés en sus lorsqu'ils s'appliquent.

3. Matériel

Sinaptique peut fournir du matériel informatique, réseau et télécom. Les disponibilités et délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande.

• Le transfert des risques s’effectue à la livraison au client ou à son transporteur.
• Le matériel demeure la propriété de Sinaptique jusqu’au paiement intégral.
• La garantie applicable est celle du fabricant, selon ses propres conditions.

4. Licences

Sinaptique peut commercialiser des licences logicielles nécessaires aux activités du client. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, sous réserve des conditions de l'éditeur concerné.

5. Conditions de paiement

• Les factures sont payables à 30 jours net à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
• Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts, des frais et/ou une suspension des services.
• Les modes de paiement acceptés sont précisés selon le contexte de la commande.

6. Responsabilité

Sinaptique s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée à la valeur des services ou produits facturés, à l'exclusion des dommages indirects et sous réserve des limites prévues par la loi.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, projets, commandes et contrats.

8. Résiliation

En cas de non-respect des engagements contractuels ou des présentes conditions, Sinaptique peut résilier une commande ou un contrat après mise en demeure restée sans effet, sous réserve des droits applicables.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de Montréal, Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Acceptation

En confirmant une commande, en signant un devis ou en engageant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.